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Les accidents du travail

Gestion - Tarification - Contentieux

 

De Sandrine Ferrand

 

Gereso - Collection : L'essentiel pour agir - 6e édition - mars 2018

    • eBook [PDF + ePub]

      15,99 €
    Formats disponibles →  Format PDF Format ePub
     
     

    Présentation

    Gérer un dossier d’accident du travail est une mission qui demande des connaissances spécifiques en droit du travail et droit de la Sécurité sociale, de solides compétences administratives et la prise en compte de la dernière actualité.

    Les enjeux ? Des conséquences financières souvent lourdes en cas de majoration du taux AT, et des risques de contentieux avec la Sécurité sociale.

    Comment s’effectue la gestion des arrêts de travail ? Quels sont les enjeux financiers de la tarification des accidents du travail ? De quelle façon maîtriser les possibilités de recours en cas de désaccord avec les décisions de la Sécurité sociale ?

    Intégrant l’actualité la plus récente de la réforme de la tarification des ATMP et de la loi Travail, cet ouvrage complet et illustré de nombreux exemples, accompagnera les dirigeants et les services ressources humaines dans le suivi de ces dossiers souvent complexes.

    Sommaire

    Gérer vos accidents du travail
    Rappel des notions juridiques de base
    La déclaration d'accident

    Assurer le suivi d'un accident du travail
    La gestion des arrêts de travail
    L'incapacité permanente
    La constitution d'un dossier de contestation

    Comprendre votre tarification
    L'organisation de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité sociale
    Présentation du système de tarification
    Le calcul du taux accident du travail
    La lecture des documents de tarification
    Le paiement de votre cotisation ATMP

    Contester un accident du travail
    Le contentieux tarifaire
    Le contentieux technique, dit aussi « contentieux médical »
    Le contentieux général
    La faute inexcusable de l'employeur

    Supports disponibles

    • eBook [PDF + ePub]

      Pdf PDF (Les accidents du travail et maladies professionnelles), 182 pages
      Epub ePub (Les accidents du travail et maladies professionnelles)
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